LA LOI PINEL EN 2018

Le 20 septembre 2017, le ministre de la cohésion du territoire annonçait un prolongement de la loi Pinel de 2018 à 2021. Zoom sur ce recentrage sur les zones tendues.

Loi Pinel 2018 : De nouvelles opportunités pour investir

Défiscaliser grâce à la loi Pinel 2018, c’est possible ! Une annonce très attendue à l’approche de la date d’échéance du dispositif Pinel prévu initialement fin décembre 2017: les avantages fiscaux au bénéfice des investisseurs seront reconduits dès le mois de Janvier 2018, pour une durée de 4 ans. Le nouveau dispositif de défiscalisation immobilière est légèrement modifié : seuls seront éligibles les logements situés dans les villes en zones tendues.

Les conditions d’éligibilité loi Pinel 2018


Les ministres se succèdent mais le dispositif demeure d’actualité : les investisseurs qui achètent dans le neuf bénéficient, sous conditions, d’avantages fiscaux importants. Zoom sur les critères d’éligibilité loi Pinel 2018, pour une réduction d’impôt jusqu’à 63 000 €.

Dispositif Pinel 2018 : des conditions d’application similaires

Le dispositif Pinel 2018 permettra aux investisseurs de défiscaliser jusqu’à 63 000 € en achetant dans le neuf. La plupart des critères d’éligibilité à la réduction d’impôt ne changent pas :

1.    Le logement doit être neuf ou en travaux, à condition de respecter les règles de performance énergétique.

2.    Les avantages fiscaux en loi Pinel 2018 s’appliquent dans la limite de 2 achats par an, pour un montant total de 300 000€ et 5 500 € / m2.

3.    Le bien immobilier doit être loué à titre de résidence principale, à un locataire hors foyer fiscal – la possibilité de louer aux ascendants et descendants demeure – et dont les ressources n’excèdent pas le plafond déterminé par la loi.

4.    Le logement doit être maintenu sur le marché locatif pendant une durée minimale : le propriétaire bailleur s’engage à louer pendant 6 ans, 9 ans ou 12 ans. Le loyer est plafonné en fonction des dites zones.

 

 Zonage Pinel : une offre de logements recentrée sur les zones tendues

En application de l’ancienne loi Pinel, l’investisseur pouvait prétendre aux avantages fiscaux à condition d’acheter en zonage Pinel : les zones A, Abis et B1 étaient éligibles de plein droit, et la possibilité était offerte d’investir en zones B2 et C sous condition d’obtention d’un agrément spécifique.

Un amendement au projet de loi de finances 2018 prévoit une extinction progressive de la loi Pinel en zone B2 à compter du 1er juillet 2018.

La loi Pinel 2018 se recentre sur les zones tendues. A compter du 1er janvier 2018, seules seront éligibles au dispositif de défiscalisation les zones A, Abis et B1, à l’exclusion stricte des zones B2 et C. Cette mesure vise à favoriser l’accès au logement en zone « dite » tendue, c’est à dire là ou la demande est forte et renoue avec l’esprit initial du dispositif d’incitation à l’investissement locatif.

Pour défiscaliser, les investisseurs devront donc se tourner vers Paris et son agglomération, ainsi que les villes de plus de 250 000 habitants où la tension du marché immobilier est réellement importante : Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, La Rochelle et Bayonne notamment. La loi Pinel 2018 fait la part belle aux zones tendues, au détriment des zones « détendues » dans lesquelles le dispositif n’est pas reconduit.

Bénéficier des mesures de défiscalisation en loi Pinel

En 2018, comme sous l’égide de l’ancien dispositif, l’investisseur peut déduire de ses impôts jusqu’à 21 % du prix d’achat du bien immobilier, sur une durée de 12 ans.

Simulation loi Pinel 2018

L’investisseur déduit de ses impôts un pourcentage du prix d’achat de son logement, fonction de la durée de mise en location.

Pour une acquisition d’un montant de 300 000 €, le propriétaire bailleur bénéficie d’une réduction d’impôt de :

·       12 % du prix d’achat pour une location sur 6 ans = 36 000 €.

·       18 % du prix d’achat pour une location sur 9 ans = 54 000 €.

·       21 % du prix d’achat pour une location sur 12 ans = 63 000 €.

 

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Frédéric Ballenghien

FREDERIC 

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